Conditions générales de vente

Un traitement par sangsues est une thérapie médicale qui ne peut être effectuée que par des thérapeutes formés et expérimentés. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages, conséquences ou complications d’un traitement par sangsues.

1. § 1 Champ d’application
2. § 2 Conclusion du contrat
3. § 3 Public cible & remise de sangsues
4. § 4 Prix & taxe sur la valeur ajoutée
5. § 5 Conditions de paiement
6. § 6 Livraison & expédition
7. § 7 Transfert des risques
8. § 8 Retours & échanges
9. § 9 Garantie & responsabilité pour défauts
10. § 10 Réserve de propriété
11. § 11 Responsabilité
12. § 12 Protection des données
13. § 13 Droit applicable & for juridique
14. § 14 Dispositions finales

Champ d’application

1. Le prestataire Blutegelversand Schweiz exploite sous le site web www.blutegelversand-schweiz.ch une boutique en ligne de sangsues médicales ainsi que d’accessoires liés à la thérapie.
2. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus via la boutique en ligne, par téléphone ou par e-mail entre le prestataire et le commanditaire (cliente / client).
3. La langue du contrat et de la correspondance est le français.
4. Les conditions divergentes du commanditaire ne s’appliquent que si elles sont expressément confirmées par écrit par le prestataire.
5. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles dans notre déclaration de protection des données.

Conclusion du contrat

1. La présentation des produits dans la boutique en ligne constitue uniquement une invitation non contraignante à commander et ne constitue pas encore une offre engageante.
2. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » resp. « Acheter maintenant » dans le processus de checkout, le commanditaire formule une offre d’achat engageante.
3. Le commanditaire reçoit sans délai une confirmation de commande automatique par e-mail. Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation juridique de l’offre.
4. Le contrat est conclu avec la confirmation d’expédition du prestataire ou avec la livraison de la marchandise.
5. Le prestataire se réserve le droit de refuser tout ou partie des commandes sans indication de motifs, notamment en cas de doutes justifiés quant à la solvabilité ou à la qualification professionnelle du commanditaire.
6. Les commandes peuvent être passées avec ou sans compte client (commande invité). Le texte du contrat n’est pas enregistré séparément ; les données de commande pertinentes sont transmises au commanditaire par e-mail.

Public cible & remise de sangsues

1. Les sangsues vivantes sont en principe remises uniquement à des professionnels formés (p. ex. médecins, thérapeutes, pharmacies et autres institutions médicales) qui sont dûment qualifiés et autorisés selon le droit suisse à appliquer des sangsues.
2. Le prestataire se réserve le droit d’exiger une preuve de la qualification professionnelle avant de confirmer une commande de sangsues.
3. Les commandes sans preuve suffisante de la qualification professionnelle ou d’une application thérapeutique admissible peuvent être refusées ou nécessitent une consultation préalable avec le prestataire.
4. Les prix des sangsues sont affichés de manière transparente dans la boutique en ligne. Conformément au § 4, ils s’entendent en francs suisses (CHF) TVA comprise ; selon le nombre et la taille, différents niveaux de prix peuvent être indiqués. Pour des besoins individuels ou des quantités plus importantes, une offre séparée peut être établie sur demande.

Prix & taxe sur la valeur ajoutée

1. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
2. Les prix sont des prix finaux pour les clientes et clients, TVA légalement prescrite comprise, sauf indication claire contraire dans le processus de commande.
3. Les frais d’expédition et d’emballage sont indiqués séparément dans le checkout avant la finalisation de la commande et sont consultables par le commanditaire avant l’envoi de la commande.
4. Font foi les prix indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande. Les erreurs d’impression, d’écriture et de calcul demeurent réservées.
5. Le prestataire se réserve le droit de modifier les prix pour les commandes futures.

Conditions de paiement

1. Le prix d’achat est exigible à la conclusion du contrat resp. à la réception de la facture.
2. Les modes de paiement suivants sont proposés dans la boutique en ligne (selon la configuration) :

3. En cas de doutes justifiés quant à la solvabilité, de livraisons à l’étranger ou de nouvelles clientes et nouveaux clients, le prestataire se réserve le droit d’exiger un paiement d’avance, un paiement par carte de crédit, TWINT ou d’autres garanties.
4. En cas de retard de paiement, le prestataire est en droit de facturer des intérêts moratoires de 5 % per annum ainsi que des frais de rappel et d’encaissement appropriés.
5. La compensation avec des créances réciproques du commanditaire n’est admissible que si celles-ci sont incontestées ou constatées par une décision entrée en force de chose jugée.

Livraison & expédition

1. La livraison s’effectue en principe en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Les livraisons vers le reste de l’étranger n’ont lieu qu’après accord exprès et individuel.
2. Les sangsues vivantes sont expédiées dans un emballage spécial adapté à la température par Priorité ou envoi express. La date de livraison choisie dans le processus de commande est déterminante.
3. La date de livraison choisie dans le panier pour les sangsues s’applique de manière contraignante également aux accessoires et autres produits de la même commande.
4. Le prestataire choisit le transporteur, le mode d’expédition, l’emballage et le moyen de transport, sauf convention contraire expresse. Les livraisons partielles sont admises.
5. La force majeure, les ordonnances des autorités, les grèves et les événements imprévisibles comparables autorisent le prestataire à prolonger raisonnablement le délai de livraison.

Transfert des risques

1. Le risque de perte et de détérioration fortuites passe au commanditaire lors de la remise de la marchandise au transporteur.
2. Les dommages de transport doivent être examinés immédiatement à la réception et signalés par écrit au transporteur ainsi qu’au prestataire, au plus tard dans les 24 heures suivant la réception. Pour les sangsues vivantes, une communication immédiate le jour de la livraison est obligatoire.

Retours & échanges

1. Les sangsues vivantes sont en principe exclues de l’échange et du retour pour des raisons d’hygiène, de protection des animaux et de qualité.
2. Les articles d’hygiène et de consommation scellés (p. ex. matériel de pansement, articles à usage unique) ne peuvent pas être repris après ouverture ou retrait du scellé.
3. Les autres accessoires non ouverts en parfait état peuvent, après accord écrit préalable, être renvoyés au prestataire dans les 14 jours suivant la réception. Les frais de retour sont à la charge du commanditaire.
4. Un remboursement s’effectue en règle générale via le même moyen de paiement que le paiement d’origine, sauf convention contraire.

Garantie & responsabilité pour défauts

1. Les dispositions légales de garantie du Code des obligations suisse (CO) s’appliquent.
2. Les défauts apparents doivent être signalés au prestataire sans délai, au plus tard dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise, par écrit ou par e-mail. Pour les sangsues vivantes, la communication le jour de la livraison est obligatoire. Les défauts cachés doivent être signalés sans délai après leur découverte.
3. En cas de réclamation justifiée pour défauts, le prestataire remplace à son appréciation la marchandise défectueuse ou rembourse le prix d’achat.
4. Les prétentions plus étendues, notamment en dommages-intérêts, sont régies par le § 11 des présentes CGV.

Réserve de propriété

1. La marchandise livrée demeure la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale.
2. Le commanditaire est tenu de traiter avec soin la marchandise sous réserve. Les saisies de tiers sur la marchandise sous réserve doivent être signalées sans délai au prestataire.

Responsabilité

1. Le prestataire répond en cas de dol et de négligence grave selon les dispositions légales.
2. Pour la négligence légère, le prestataire ne répond qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles et de manière limitée au dommage prévisible et typique du contrat.
3. La responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs et le manque à gagner est exclue dans le cadre légalement admissible, notamment pour les complications thérapeutiques, les interruptions de traitement ou les dommages consécutifs résultant de l’application des sangsues.
4. La responsabilité du prestataire ne s’étend pas aux auxiliaires, sauf disposition légale impérative contraire.
5. Les exclusions et limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, pour les prétentions fondées sur la loi sur la responsabilité du fait des produits ou en cas de défauts dissimulés de mauvaise foi.
6. La responsabilité de l’indication correcte, de l’hygiène, de l’application et du suivi des sangsues incombe exclusivement au professionnel traitant.

Protection des données

1. Le prestataire traite les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données (p. ex. nLPD). Les détails sont réglés dans la déclaration de protection des données.
2. Les données nécessaires à l’exécution du contrat (nom, adresse, e-mail, données de commande) sont traitées exclusivement pour l’exécution du contrat et dans le respect des dispositions légales. Une transmission à des tiers n’a lieu que dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat (p. ex. prestataires de paiement, transporteurs, comptabilité).
3. Pour l’expédition de la marchandise, le nom et l’adresse de livraison sont transmis au transporteur concerné. Le traitement des paiements s’effectue via les prestataires indiqués dans le checkout (p. ex. Stripe, PayPal). Vous trouverez les détails dans la déclaration de protection des données.

Droit applicable & for juridique

1. Le droit suisse s’applique exclusivement. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
2. Pour les litiges découlant de ou en rapport avec des contrats via la boutique en ligne, le siège du prestataire est le for exclusif, dans la mesure légalement admissible.
3. Pour les consommatrices et consommateurs au sens du droit suisse de la protection des consommateurs, les règles légales de for s’appliquent en outre ; notamment, ils peuvent dans de nombreux cas également agir à leur domicile.

Dispositions finales

1. Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides ou inexécutables, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
2. À la place d’une disposition invalide, est réputée convenue la réglementation qui se rapproche le plus du but économique de la disposition invalide.
3. Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV avec un préavis approprié. Pour les commandes déjà conclues, les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’appliquent.